J.O. 285 du 8 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405339X


Par délibération en date du 3 novembre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Maisons des lycéens du lycée Rive gauche et du LP Le Mirail à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio DJ'eunes du 24 novembre 2004 au 31 mai 2005 :

Site : lycée Rive Gauche, avenue Jean-Baylet, 31081 Toulouse ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 94,8 MHz ;

Contraintes : émission du lundi au samedi, en période scolaire, sauf les jours fériés.